Conditions Générales de Vente

Identification de la société Oh My Frog

La société Oh My Frog est l’éditeur du site Frog Posters.

Raison sociale: Oh My Frog
Statut juridique et capital social: EURL au capital social de 3.000 €
Gérant: Mélanie Bezot-Trottet
Siège social: 2 rue des Aires, 13350 Charleval, France
E-mail: frogposters@ohmyfrog.fr
Sites web: www.ohmyfrog.fr, www.frogposters.com, www.frogposters.fr
SIRET : 894 979 913 00015
SIREN : 894 979 913
TVA : FR24894979913

Préambule

Ce site est la propriété de la société Oh My Frog en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Oh My Frog et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Commandes

Présentation des articles
Oh My Frog s’efforce de présenter et de décrire ses articles de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à Oh My Frog et en aucun cas la responsabilité de Oh My Frog ne pourra être engagée pour ce motif. Les photographies et vidéos ne peuvent être opposées à Oh My Frog.

Commandes
La société Oh My Frog se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue, ou si il existe un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison

Après confirmation de commande, Oh My Frog s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage par contrat avec Oh My Frog à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par Oh My Frog.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Toute les commandes passées à Oh My Frog sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Oh My Frog se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.

En général, il nous faut 1 à 4 jours pour traiter une commande, après quoi elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de votre pays, mais peut être estimé comme suit :

• États-Unis : 2-3 jours ouvrables
• Europe : 1-3 jours ouvrables
• Australie et Nouvelle-Zélande : 2-3 jours ouvrables
• Japon : 2-3 jours ouvrables
• International : 4-6 jours ouvrables

Nous avons choisi de ne livrer les commandes que dans les pays pour lesquels nous pouvons les produire localement, afin de limiter les émissions de CO² dues à la livraison de nos produits. Voici les pays pours lesquels les commandes sont possibles :

• Union Européenne
• Scandinavie
• Royaume-Uni
• Etats-Unis
• Canada
• Australie et Nouvelle-Zélande
• Brésil
• Singapour

Conformément au code de la consommation, le client peut dénoncer le contrat en cas de dépassement de la date de livraison excédant 7 jours et non dû à un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Conformément au code de la consommation, Oh My Frog est responsable du bon acheminement des produits et d’une manière générale, responsable de la bonne exécution du contrat.

Ainsi, sauf en cas de force majeure, le client n’aura pas à démontrer la faute d’autres intervenants en cas de mauvaise exécution du contrat. Il est conseillé au client de systématiquement vérifier le colis à l’arrivée et à refuser tout colis endommagé. Le client dispose d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite deux lieux de livraison, il est nécessaire qu’il passe deux commandes, avec les frais de livraison liés.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Oh My Frog ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

4. Conditionnement et frais d’envoi

Nos affiches sont soigneusement enroulées et emballées, puis placées dans un colis cartonné épais, les protégeant de tous chocs durant l’envoi. Nos tarifs de 5 € HT pour toute commande inférieure à 50€ HT. Au-delà, la livraison est gratuite.

Si des frais de douane ou autres taxes supplémentaires doivent être payés, ces coûts sont à la charge du client.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer :

• Dans leur état d’origine et complets (emballage et accessoires)
• A l’adresse suivante : Oh My Frog, 2 rue des Aires, 13350 Charleval, France
• Avec un numéro de suivi, afin d’éviter les colis perdus ou égarés par les transporteurs. Vous devrez impérativement nous communiquer le numéro de suivi de votre colis retourné, sans quoi nous refuserons ce retour.

Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Oh My Frog procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours maximum suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6. Prix

Tous les prix présentés sur le site s’entendent en euros toutes taxes comprises. Oh My Frog se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis et les prix appliqués au Client correspondent à ceux affichés sur le site au moment de sa commande. Les marchandises restent la propriété intégrale de Oh My Frog jusqu’à la réception de la somme totale due acquittée par le Client. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par email par Oh My Frog. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal.

Les paiements par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay etc. sont assurés par notre partenaire Stripe. Pour passer commande, vous ne quittez pas notre site et aucune donnée de votre carte n’est enregistrée sur nos serveurs. Stripe utilise le niveau le plus élevé de certification pour le paiement en ligne : le Niveau 1 de certification PCI-DSS (Standard de sécurité des données pour l’industrie des cartes de paiement). A aucun moment, Frog Posters n’est en possession de vos coordonnées bancaires, et toute la transaction est totalement cryptée avec le processus de cryptage SSL.

Vous pouvez aussi choisir de régler vos achats via Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.
PayPal crypte automatiquement vos informations confidentielles avec le protocole Secure Socket Layer (SSL) avec une clé de cryptage 128 bits, qui est le niveau le plus élevé disponible.

Vos informations de règlement et en particulier vos codes de carte bancaire ne sont à aucun moment porté à la connaissance de Oh My Frog : la transaction s’effectue en direct avec Stripe ou PayPal, qui nous informent seulement du succès ou de l’échec du règlement.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, Oh My Frog se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

8. Garantie

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail via notre formulaire de contact dans le délai de 30 jours à compter de la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…) conformément aux dispositions précisées à l’article 5 « Rétractation ». Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

9. Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Oh My Frog ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Oh My Frog ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société Oh My Frog ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

10. Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Oh My Frog ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Oh My Frog pour obtenir une solution amiable.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur les sites www.frogposters.com ou www.frogposters.fr, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de Oh My Frog et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. A ce titre, toute reproduction du site www.frogposters.com ou www.frogposters.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.

Vous pouvez mettre en place des liens vers notre site internet si vous le faites de manière loyale et que cela ne porte en aucun cas atteinte à notre réputation ou profite de notre notoriété. Il vous est toutefois interdit d’établir un tel lien de sorte que cela suggère une forme d’association si celle-ci n’existe pas. Par ailleurs, il est strictement interdit de mettre en place un lien vers notre site sur un site internet qui ne vous appartient pas. Nous nous réservons le droit de supprimer les liens sans préavis.

12. Archivage preuve

La société Oh My Frog archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société Oh My Frog seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.